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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES
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CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d'agence générale d'assurance
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d'agence générale d'assurance
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES, Association selon la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3590504
Date de dépôt :
24/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2028
CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d\'agence générale d\'assurance de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D\'AGENTS GENERAUX D\'ASSURANCES

Présentation de la marque CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d'agence générale d'assurance

Déposée le 24 juillet 2008 par la société FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d'agence générale d'assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-35 du 29 août 2008.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 702 524 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d'agence générale d'assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3590504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d'agence générale d'assurance arrivera à expiration en date du 24 juillet 2028.

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : AGA PLUS , AGENT GENERAL D'ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAIT BIEN , AGEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES , CAP COMPETENCE , agéa agent général d'assurance , cap compétence , agéa , AGEA AGENT GENERAL D ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAIT BIEN , LES SAMEDIS DE L'ASSURÉ , CAP COMPETENCE. Votre agent général d'assurances. L'avenir, en toute confiance


FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES, Association selon la Loi du 1er juillet 1901 - 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France - SIREN 784702524


CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2018 n°2687098 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-07-06

Produits de l'imprimerie ; livres ; albums ; brochures ; calendriers ; prospectus ; journaux ; magazines ; lettre d'information ; cartes ; affiches ; cartes postales ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture.

Edition et publication de prospectus ; prêt de prospectus ; publication électronique de prospectus.

Éducation ; formation ; conception, organisation et réalisation d'actions de formation professionnelle ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ou d'activités sportives ou culturelles ; services de loisirs ; édition et publication de livres, albums, brochures, calendriers, journaux, magazines, lettre d'information, cartes, affiches, cartes postales, photographies ; prêt de livres, albums, brochures, calendriers, journaux, magazines, lettre d'information, cartes, affiches, cartes postales, articles pour reliures, photographies ; production de films sur bandes vidéos, location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres, de périodiques, albums, brochures, calendriers, journaux, magazines, lettre d'information, cartes, affiches, cartes postales, photographies en ligne.